FOURONS (LES)

FOURONS (LES)

FOURONS LES

L’actuelle commune de Fouron (4 226 hab. au 1^er mars 1991) constitue un des points de fixation du contentieux linguistique en Belgique.

Alors qu’antérieurement le statut linguistique des communes avoisinant la frontière entre régions de langue française et de langue néerlandaise était déterminé par les réponses aux questions relatives à l’usage des langues posées lors du recensement général de la population, une loi du 8 novembre 1962 fixa un nouveau tracé de la frontière linguistique en réalisant, contrairement au projet initial, l’homogénéité linguistique des subdivisions administratives (provinces ou arrondissements) par transfert de communes, quartiers ou hameaux. Parmi ces transferts, celui des Fourons (à l’époque, six communes distinctes qui seront fusionnées le 1^er janvier 1977) de la province wallonne de Liège vers la province flamande de Limbourg suscita le plus de controverses, entraînant dès l’adoption de la loi la démission d’un ministre. Une majorité de la population locale est restée hostile à ce transfert, comme en témoigna à l’époque une consultation organisée par le conseil provincial de Liège et comme en ont témoigné ensuite les résultats des diverses élections.

Une solution de compromis fut esquissée sous la législature 1968-1971 : l’article premier de la Constitution fut révisé de façon à permettre de soustraire une commune ou un groupe de communes à la subdivision du territoire en provinces, et un projet de loi (contresigné par tous les membres du gouvernement de l’époque) appliquant cette disposition au cas fouronnais fut déposé. Il n’y eut toutefois plus aucune perspective d’application de la formule dès qu’un parlementaire C.V.P. (social-chrétien flamand) annonça que son groupe ne voterait pas le projet.

Le problème restait entier, tout en donnant lieu sur place à des incidents lors d’incursions de groupes activistes flamands.

Après les élections communales du 10 octobre 1982, le président de l’Action fouronnaise José Happart, élu sur la liste Retour à Liège avec un nombre important de voix, fut proposé comme bourgmestre par la majorité (10 conseillers communaux sur 15). La décision tardant, il fut élu premier échevin et appelé à ce titre à exercer les fonctions de bourgmestre. Après de graves dissensions au sein du gouvernement, il fut décidé de nommer José Happart bourgmestre le 31 décembre 1983, date où entra simultanément en fonction un commissaire d’arrondissement adjoint constituant une garantie pour les partis flamands.

José Happart est candidat indépendant sur la liste du Parti socialiste pour les élections européennes de juin 1984; il est élu, en tête de tous les candidats francophones, avec près de 235 000 voix. Il rallie ultérieurement le Parti socialiste, tout en lançant un mouvement intitulé Wallonie région d’Europe.

Le Conseil d’État fut saisi d’un recours en annulation contre l’arrêté royal de nomination de J. Happart, ainsi que contre ceux de deux bourgmestres de la périphérie bruxelloise, également considérés par les auteurs (flamands) des recours comme ne possédant pas une connaissance suffisante du néerlandais pour exercer leurs fonctions. Tout en considérant qu’aucune loi n’a érigé l’exigence de connaissances linguistiques en condition d’éligibilité pour les conseillers communaux et en annulant par conséquent l’arrêté de la députation permanente de la province de Limbourg prononçant la déchéance de José Happart de son mandat de conseiller communal, le Conseil d’État annula le 30 septembre 1986 l’arrêté royal le nommant bourgmestre de Fouron, sur la base des réponses qu’il avait fournies au ministre de l’Intérieur à propos de ses connaissances linguistiques. Du côté flamand, l’arrêt fut accueilli avec faveur et on en demanda l’application immédiate; du côté francophone, on considéra que le Conseil d’État — et, en l’occurrence, les chambres flamandes qui avaient rendu l’arrêt — était sorti de son rôle en faisant davantage qu’interpréter les textes légaux.

Après de multiples péripéties, on assista à une succession de destitutions et de réélections, cette cascade de décisions contradictoires, que la presse appela le «carrousel fouronnais», se poursuivant pendant des mois en mettant plusieurs fois à l’épreuve la stabilité du gouvernement. En 1988, de nouvelles dispositions légales sont prises et, en application, à Fouron et dans sept autres communes à statut linguistique spécial, les échevins sont élus directement, sur une base proportionnelle (soit, à Fouron, deux partisans de Retour à Liège et un échevin flamand), en même temps que les conseillers communaux en octobre 1988. La popularité de José Happart ne se dément pas, et il bat son propre record, avec 300 000 voix, aux élections européennes de juin 1989.

En juin 1994, tête de liste du Parti socialiste (au sein duquel il représente une tendance radicale du point de vue social et du point de vue wallon), il obtient 265 000 voix de préférence. Après les élections communales d’octobre 1994, la nomination du bourgmestre à Fouron constitue à nouveau pour le gouvernement un test difficile, imposant de nouveaux aménagements de la réglementation.

La querelle fouronnaise, considérée par certains comme dérisoire, ou pour le moins secondaire du fait de la dimension de la commune, traduit toutefois l’existence d’un fossé entre les opinions flamande et francophone. Elle oppose deux logiques: la première considère que l’esprit de la législation linguistique et de ce qu’elle estime comme sa consécration constitutionnelle implique que la charge de bourgmestre et d’échevin ne peut revenir en région flamande qu’à un mandataire faisant preuve d’une connaissance suffisante du néerlandais; la seconde, en revanche, considère que doit être nommé bourgmestre, à Fouron comme dans les 588 autres communes, le candidat présenté par la majorité du conseil communal. Fouron reste ainsi ce point de fixation du contentieux linguistique, où les deux communautés confrontent leurs conceptions de la coexistence nationale et des fondements de la légitimité démocratique.

Encyclopédie Universelle. 2012.